Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Notaire - Voir annuaire des notaires (x 3)
1 2 12
Notaire - Voir annuaire des notaires
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
3
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 8)
4 5 6 7 8 9 10 11
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
Bank Of Africa - Agence centrale
13
Bank Of Africa - Agence centrale

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation au RCCM
11
Certificat d'immatriculation au RCCM
Acte de dépôt
11
Acte de dépôt
Certificat d'immatriculation IFU
11
Certificat d'immatriculation IFU
Déclaration d'existence fiscale
11
Déclaration d'existence fiscale
Notification employeur (CNSS)
11
Notification employeur (CNSS)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identification
1
Pièce d'identification
Statuts de la société mère
1
Statuts de la société mère
Certificat d'immatriculation au RCCM de la société associée
1
Certificat d'immatriculation au RCCM de la société associée
Procès verbal de décision d'ouverture de la filiale
1
Procès verbal de décision d'ouverture de la filiale
Pièce d'identification
1
Pièce d'identification
Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
5
Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce
5
Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce
Timbre fiscal - 200 F CFA
5
Timbre  fiscal  - 200 F CFA
Statuts notariés (x 3)
5 7 8
Statuts notariés
Déclaration notariée de souscription et de versement (x 3)
5 7 8
Déclaration notariée de souscription et de versement
Timbre fiscal - 10 000 F CFA
5
Timbre fiscal - 10 000 F CFA
Accusé de réception
6
Accusé de réception
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)
7 8
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (x 2)
7 8
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce
Déclaration sur l'honneur (x 2)
7 8
Déclaration sur l'honneur
Acte de dépôt (x 2)
7 8
Acte de dépôt
Décision portant autorisation d'exercer des activités commerciales au Burkina Faso (x 2)
7 8
Décision portant autorisation d'exercer des activités commerciales au Burkina Faso
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts (x 2)
7 8
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts
Pièce d'identification (x 5)
7 8 12 12 13
Pièce d'identification
Ticket de depôt
8
Ticket de depôt
Facture (création de société)
9
Facture (création de société)
Reçu de paiement (création de société)
10
Reçu de paiement (création de société)
Récépissé de dépôt de la demande de création de société
11
Récépissé de dépôt de la demande de création de société
Certificat d'immatriculation au RCCM
12
Certificat d'immatriculation au RCCM
Procuration
12
Procuration
Certificat d'immatriculation au RCCM
13
Certificat d'immatriculation au RCCM
Annonce légale de la création de la société
13
Annonce légale de la création de la société
Photo d'identité
13
Photo d'identité
Représentants
Procuration
2
Procuration
Pièce d'identification
2
Pièce d'identification

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  168,910

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 100,000
frais du notaire - incl. TVA
CFA 20,000
frais de timbre pour la fiche de renseignement de la demande d'autorisation d'exercer le commerce
CFA 200
frais de timbre pour la demande d'autorisation d'exercer le commerce
CFA 1,210
frais d'obtention de la fiche de renseignement
CFA 47,500
frais d'enregistrement de la société

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 18 j 19 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 50mn 2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 18 j 19 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 46, 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 22, 97, 311 et 387, 313, 314, 315, 390-397
A. n°005/MJ/IMJ/  du 18 mars 1994 portant tarification des émoluments, droits et honoraires des Nota Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments des notaires
  Article 160
Arrêté n°2011-004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Avis aux usagers des CEFORE Avis aux usagers des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
  Articles 3, 20-28
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License