Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Notaire - Voir annuaire des notaires (x 2)
* 8
Notaire - Voir annuaire des notaires
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)
3 4 5 6 7
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
Bank Of Africa - Agence centrale
9
Bank Of Africa - Agence centrale

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation au RCCM
7
Certificat d'immatriculation au RCCM
Acte de dépôt au Registre de commerce
7
Acte de dépôt au Registre de commerce
Certificat d'immatriculation IFU
7
Certificat d'immatriculation IFU
Déclaration d'existence fiscale
7
Déclaration d'existence fiscale
Notification employeur (CNSS)
7
Notification employeur (CNSS)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Dénomination sociale et la forme juridique
*
Pièce d'identification
*
Pièce d'identification
Siège social
*
Objet social
*
Les différents apports faits par le ou les associés (actionnaires)
*
Dénomination sociale et la forme juridique
*
Pièce d'identification
*
Pièce d'identification
Siège social
*
Objet social
*
Les différents apports faits par le ou les associés (actionnaires)
*
Certificat d'immatriculation au RCCM de la société associée
*
Certificat d'immatriculation au RCCM de la société associée
Procès verbal de décision d'ouverture de la filiale
*
Procès verbal de décision d'ouverture de la filiale
Pièce d'identification
1
Montant des frais
1
Rédaction du contrat de bail
2
Rédaction du contrat de bail
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)
3 4
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (x 2)
3 4
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce
Déclaration sur l'honneur (x 2)
3 4
Déclaration sur l'honneur
Déclaration de régularité et de conformité (x 2)
3 4
Déclaration de régularité et de conformité
Attestation de dépôt du capital social (x 2)
3 4
Attestation de dépôt du capital social
Statuts de la société (x 2)
3 4
Statuts de la société
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (x 2)
3 4
Facture  d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise (x 2)
3 4
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise
Pièce d'identification (x 5)
3 4 8 8 9
Pièce d'identification
Ticket de dépôt CEFORE
4
Ticket de dépôt CEFORE
Facture (création de société)
5
Facture (création de société)
Reçu de paiement (création de société)
6
Reçu de paiement (création de société)
Récépissé de dépôt de la demande de création de société
7
Récépissé de dépôt de la demande de création de société
Certificat d'immatriculation au RCCM
8
Certificat d'immatriculation au RCCM
Procuration
8
Procuration
Certificat d'immatriculation au RCCM
9
Certificat d'immatriculation au RCCM
Annonce légale de la création de la société
9
Annonce légale de la création de la société
Photo d'identité
9
Photo d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  47,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 20,000
frais du guichet CEFORE
CFA 12,500
frais du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
CFA 10,000
frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
CFA 5,000
frais de l'acte de dépôt

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 45mn 1h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 46, 47, icle 45 al.5 de l'AUDCG
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 97, 313, 314, 315, 390-397
A. n°005/MJ/IMJ/  du 18 mars 1994 portant tarification des émoluments, droits et honoraires des Nota Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments des notaires
  Article 160
Avis aux usagers des CEFORE Avis aux usagers des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
  Articles 3, 20-28
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
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