Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 14)
Préparation des documents  (6)
Demande de l'acte de vente chez le notaire  (3)
Enregistrement de la demande pour la liquidation des droits  (3)
Enregistrement de la demande d'obtention du titre foncier  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
12
Paiement des droits

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Caisse

Lun: 07:30-11:30
Mar: 07:30-11:30
Mer: 07:30-11:30
Jeu: 07:30-11:30
Ven: 07:30-11:30

Personne responsable

ZOMA Sabiri

Caissier
Tel: +226 50 30 52 59

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement 01 - Quittance de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Notification des droits (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

8 %
- CFA 0
du prix de cession de l'immeuble
0
1.05 %
- CFA 0
du prix de cession de l'immeuble
0
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. article 292 du code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
article 292 du code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
2. Droits de la publicité foncière
Droits de la publicité foncière

En cas de problème : Guichet Unique du Foncier

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service du recouvrement

Lun: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:00-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

YAMEOGO Blanchard

Receveur
Tel: +226 50 30 52 59
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