Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 14)
Préparation des documents  (6)
Demande de l'acte de vente chez le notaire  (3)
Enregistrement de la demande pour la liquidation des droits  (3)
Enregistrement de la demande d'obtention du titre foncier  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
11
Retrait de la notification des droits à payer

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service de la délivrance des titres d'occupation

Lun: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mar: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mer: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Jeu: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Ven: 07:30-11:30, 16:00-17:30

Personne responsable

OUEDRAOGO Taladi André

Tel: +226 50 30 52 59

Qu'allez vous obtenir ?

Notification des droits 01 - Notification des droits

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt (original)
le récepissé de dépôt est retiré

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Bon à savoir

En plus de la notification des droits, toutes les pièces déposées sont remises au demandeur

En cas de problème : Guichet Unique du Foncier

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service de la délivrance des titres d'occupation

Lun: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mar: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mer: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Jeu: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Ven: 07:30-11:30, 16:00-17:30

Personne responsable

LINGANE Zinago

Chef du service de la délivrance des titres d'occupation
Tel: + 226 50 30 52 59
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