Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 14)
Préparation des documents  (6)
Demande de l'acte de vente chez le notaire  (3)
Enregistrement de la demande pour la liquidation des droits  (3)
Enregistrement de la demande d'obtention du titre foncier  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
10
Dépôt du dossier pour la liquidation des droits

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  25 mn
1 jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service de la délivrance des titres d'occupation

Lun: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mar: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mer: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Jeu: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Ven: 07:30-11:30, 16:00-17:30

Personne responsable

OUEDRAOGO Taladi André

Tel: +226 50 30 52 59

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Copies conformes des pièces d'identité (2 originaux)
du vendeur et de l'acheteur
2. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal de constat et d'évaluation (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Acte de vente (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Titre foncier (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

En cas de problème : Guichet Unique du Foncier

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service de la délivrance des titres d'occupation

Lun: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mar: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mer: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Jeu: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Ven: 07:30-11:30, 16:00-17:30

Personne responsable

LINGANE Zinago

Chef du service de la délivrance des titres d'occupation
Tel: + 226 50 30 52 59
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