Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique du Foncier (x 11)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Guichet Unique du Foncier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Titre foncier
11
Titre foncier

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identification (x 5)
2 4 6 11 11
Pièce d'identification
Timbre fiscal - 200 F CFA (x 2)
2 4
Timbre fiscal - 200 F CFA
Demande d'évaluation des investissements
4
Demande d'évaluation des investissements
Permis urbain d'habiter (x 3)
4 7 10
Permis urbain d'habiter
Quittance de paiement de la taxe de jouissance
4
Quittance de paiement de la taxe de jouissance
Le montant des frais à payer
5
Le montant des frais à payer
Quittance de paiement
6
Quittance de paiement
Récépissé de dépôt
6
Récépissé de dépôt
Timbre fiscal - 1000 F CFA (x 2)
7 10
Timbre fiscal - 1000 F CFA
Demande d'acquisition d'un titre foncier (x 2)
7 10
Demande d'acquisition d'un titre foncier
Copie conforme de la pièce d'identification (x 2)
7 10
Copie conforme de la pièce d'identification
Récépissé de dépôt (x 2)
8 11
Récépissé de dépôt
Notification des droits à payer
9
Notification des droits à payer
Procuration
11
Procuration

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  312,800

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,000
frais de timbre de la demande
CFA 600
frais de timbre pour les copies conformes de la pièces d'identité et la demande d'évaluation des investissements
CFA 6,000
frais de déplacement minimum de l'équipe sur le terrain
CFA 4,000
droit d'enregistrement du procès verbal d'évaluation des investissements
CFA 1,200
frais de timbre pour le procès verbal d'évaluation des investissements
CFA 300,000
pour un terrain à usage d'habitation ou social

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 28 j 28 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 35mn 2h. 20mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 28 j 28 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
 Décret n°2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
  Article 4
Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007 Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007
Loi 14-96 ADP du 23 mai 1996 portant réforme agraire et foncière au Burkina Faso Loi 14-96 ADP du 23 mai 1996 portant réforme agraire et foncière au Burkina Faso
  Article 68
Loi portant RAF Loi portant RAF
  Article 43
frais d'évaluation Note de service sur les frais d'évaluation
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