Aperçu et impression

Propriétés
 
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Paiement des frais

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 11200
10 mn  -  20 mn
6 jours  -  6 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Caisse

Lun: 07:30-11:30
Mar: 07:30-11:30
Mer: 07:30-11:30
Jeu: 07:30-11:30
Ven: 07:30-11:30

Personne responsable

ZOMA Sabiri

Caissier
Tel: +226 50 30 52 59

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement 01 - Quittance de paiement
Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Le montant des frais à payer

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 6,000
frais de déplacement minimum de l'équipe sur le terrain
CFA 4,000
droit d'enregistrement du procès verbal d'évaluation des investissements
CFA 1,200
frais de timbre pour le procès verbal d'évaluation des investissements
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
La tarification forfaitaire des frais de déplacement pour la visite du terrain varient en fonction de la situation géographique du terrain.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 6 jours - Max. 6 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Note de service sur les frais d'évaluation
Note de service sur les frais d'évaluation

Bon à savoir

La visite sur le terrain a lieu un jour après le dépôt de la demande d'évaluation des investissements.

En cas de problème : Guichet Unique du Foncier

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service du recouvrement

Lun: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:00-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

YAMEOGO Blanchard

Receveur
Tel: +226 50 30 52 59
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