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Enregistrement du dossier

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  25 mn
20 jours  -  20 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service de la délivrance des titres d'occupation

Lun: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mar: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mer: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Jeu: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Ven: 07:30-11:30, 16:00-17:30

Personne responsable

OUEDRAOGO Taladi André

Tel: +226 50 30 52 59

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1000 F CFA (original)
apposé sur un exemplaire de la demande d'acquisition du titre foncier
2. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'acquisition d'un titre foncier (2 originaux)
imprimés fournis par le Guichet Unique du Foncier
3. 01 - Libre deuda de patente
Permis urbain d'habiter (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'attribution de parcelle (original)
le permis d'exploiter ou l'arrêté d'attribution peut tenir lieu
4. 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme de la pièce d'identification (2 originaux)
ou Statuts de la société
Statuts de la société (2 copies simples)
s'il s'agit d'une société

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 20 jours - Max. 20 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.  Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
Article 4

En cas de problème : Guichet Unique du Foncier

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service de la délivrance des titres d'occupation

Lun: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mar: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mer: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Jeu: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Ven: 07:30-11:30, 16:00-17:30

Personne responsable

LINGANE Zinago

Chef du service de la délivrance des titres d'occupation
Tel: + 226 50 30 52 59
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