Aperçu et impression

Propriétés
 
9
Paiement des droits

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Caisse

Lun: 07:30-11:30
Mar: 07:30-11:30
Mer: 07:30-11:30
Jeu: 07:30-11:30
Ven: 07:30-11:30

Personne responsable

ZOMA Sabiri

Caissier
Tel: +226 50 30 52 59

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Quittance 01 - Quittance

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Notification des droits à payer (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 300,000
pour un terrain à usage d'habitation ou social
ou 
CFA  1,700 par 
- CFA 0
mètre carré pour les terrains à usage de commerce et de profession libérale
0
ou 
CFA  400 par 
- CFA 0
mètre carré pour les terrains à usage d’industrie et d’artisanat.
0
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
La tarification varie en fonction de la localité et de la destination et de la superficie du terrain. Voir art. 5 du décret .
Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007 Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 14-96 ADP du 23 mai 1996 portant réforme agraire et foncière au Burkina Faso
Loi 14-96 ADP du 23 mai 1996 portant réforme agraire et foncière au Burkina Faso
Article 68
2. Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007
Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007
Ces tarifs sont toujours appliqués

En cas de problème : Guichet Unique du Foncier

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service du recouvrement

Lun: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:00-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

YAMEOGO Blanchard

Receveur
Tel: +226 50 30 52 59
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License