Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique du Foncier (x 8)
1 2 3 4 5 6 7 8
Guichet Unique du Foncier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Permis Urbain d'Habiter
8
Permis Urbain d'Habiter

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identification (x 5)
2 4 6 8 8
Pièce d'identification
Timbre fiscal - 200 F CFA (x 3)
2 4 7
Timbre fiscal - 200 F CFA
Demande d'évaluation des investissements
4
Demande d'évaluation des investissements
Attestation d'attribution de parcelle
4
Attestation d'attribution de parcelle
Quittance de paiement de la taxe de jouissance (x 2)
4 7
Quittance de paiement de la taxe de jouissance
Le montant des frais à payer
5
Le montant des frais à payer
Quittance de paiement
6
Quittance de paiement
Récépissé de dépôt
6
Récépissé de dépôt
Copie conforme de la pièce d'identité
7
Copie conforme de la pièce d'identité
Procès verbal d'évaluation des investissements
7
Procès verbal d'évaluation des investissements
timbre communal - 5000 F CFA
7
timbre communal - 5000 F CFA
timbre communal - 300 F CFA
7
timbre communal - 300 F CFA
Demande de PUH
7
Demande de PUH
Quittance de paiement de la taxe de résidence
7
Quittance de paiement de la taxe de résidence
Récépissé de dépôt
8
Récépissé de dépôt
Procuration
8
Procuration

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  17,300

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 5,000
frais de timbre pour l'original du PUH
CFA 400
frais de timbre pour les deux copies du PUH
CFA 300
frais de timbre pour la demande du PUH
CFA 200
frais de timbre pour la demande de constat de mise en valeur ou d'évaluation des investissements
CFA 200
frais de timbre pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 6,000
frais de déplacement minimum de l'équipe sur le terrain
CFA 4,000
droit d'enregistrement du procès verbal d'évaluation des investissements
CFA 1,200
frais de timbre pour le procès verbal d'évaluation des investissements

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 12 j 12 j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 1h. 35mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 12 j 13 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
 Décret n°2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
  Article 4
Article 5 de l'arrêté n°2008/164 portant organisation et fonctionnement des GUF Article 5 de l'arrêté n°2008/164 portant organisation et fonctionnement des GUF
Kiti n°AN VII 035 Kiti n°AN VII 035
  Article 3 et 4
Loi portant RAF Loi portant RAF
  Article 43
frais d'évaluation Note de service sur les frais d'évaluation
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