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Propriétés
 
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Dépôt du dossier
(last modified: 1/19/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

20 mn  -  30 mn
6 jours  -  6 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service de la délivrance des titres d'occupation

Lun: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mar: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mer: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Jeu: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Ven: 07:30-11:30, 16:00-17:30

Personne responsable

OUEDRAOGO Taladi André

Tel: +226 50 30 52 59

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme de la pièce d'identité (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal d'évaluation des investissements (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
timbre communal - 5000 F CFA (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
timbre communal - 300 F CFA (original)
apposé sur la demande
5. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 200 F CFA (2 originaux)
6. 01 - Libre deuda de patente
Demande de PUH (original)
imprimé gratuit disponible au Guichet Unique du Foncier, indiquer la situation matrimoniale sur la demande
7. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement de la taxe de résidence (copie simple)
des trois dernières années
8. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement de la taxe de jouissance (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 6 jours - Max. 6 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.  Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
Article 4
2. Article 5 de l'arrêté n°2008/164 portant organisation et fonctionnement des GUF
Article 5 de l'arrêté n°2008/164 portant organisation et fonctionnement des GUF

En cas de problème : Guichet Unique du Foncier

Entité en charge

Guichet Unique du Foncier

Avenue BASSAWARGA , Ouagadougou
Tel: +226 25 30 52 59/+226 25 30 52 87

Service concerné

Service de la délivrance des titres d'occupation

Lun: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mar: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Mer: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Jeu: 07:30-11:30, 16:00-17:30
Ven: 07:30-11:30, 16:00-17:30

Personne responsable

LINGANE Zinago

Chef du service de la délivrance des titres d'occupation
Tel: + 226 50 30 52 59
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