Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale des Impôts du Centre (x 3)
1 2 3
Direction Régionale des Impôts du Centre
Mairie de l'arrondissement de Baskuy (x 5)
4 5 6 7 8
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
Cour d'Appel de Ouagadougou
9
Cour d'Appel de Ouagadougou
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 7)
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance du paiement de la taxe de résidence
3
Quittance du paiement de la taxe de résidence
Carte du commerçant
16
Carte du commerçant
Certificat d'immatriculation au RCCM
16
Certificat d'immatriculation au RCCM
Certificat d'immatriculation IFU
16
Certificat d'immatriculation IFU
Déclaration d'existence fiscale (commerçant)
16
Déclaration d'existence fiscale (commerçant)
Notification CNSS (commerçant)
16
Notification CNSS (commerçant)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de la taxe de résidence
1
Formulaire de déclaration de la taxe de résidence
Pièce d'identification (x 5)
1 5 7 8 16
Pièce d'identification
Récépissé de dépôt
2
Récépissé de dépôt
Avis d'imposition à la taxe de résidence
3
Avis d'imposition à la taxe de résidence
Timbre communal - 300 F CFA (x 2)
5 7
Timbre communal - 300 F CFA
Ticket de depôt
6
Ticket de depôt
Quittance du paiement de la taxe de résidence
7
Quittance du paiement de la taxe de résidence
Lettre de demande d'établissement de casier judiciaire
9
Lettre de demande d'établissement de casier judiciaire
Certificat d'identité et de résidence (x 3)
9 12 13
Certificat d'identité et de résidence
Timbre fiscal - 200 FCFA
9
Timbre fiscal - 200 FCFA
Extrait d'acte de naissance
9
Extrait d'acte de naissance
Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
10
Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce
10
Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce
Timbre fiscal - 10 000 F CFA
10
Timbre fiscal - 10 000 F CFA
Timbre fiscal - 200 F CFA
10
Timbre fiscal - 200 F CFA
Déclaration sur l'honneur
10
Déclaration sur l'honneur
Accusé de réception de la demande d'autorisation
11
Accusé de réception  de la demande d'autorisation
Retrait du ticket de dépôt
12
Copie conforme de la pièce d'identité (x 2)
12 13
Copie conforme de la pièce d'identité
Déclaration sur l'honneur (x 2)
12 13
Déclaration sur l'honneur
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (x 2)
12 13
Facture  d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Décision portant autorisation d'exercer le commerce (étranger) (x 2)
12 13
Décision portant autorisation d'exercer le commerce (étranger)
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
12
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Fiche de visite de site du service des impôts
12
Fiche de renseignement
12
Extrait d'acte de mariage (x 2)
12 13
Extrait d'acte de mariage
Photo d'identité (x 2)
12 13
Photo d'identité
Procuration
12
Ticket pour dépôt
13
Ticket pour dépôt
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
13
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Fiche de visite de site du service des impôts
13
Procuration
13
Fiche de renseignement
13
Facture pour l'enregistrement du commerçant
14
Facture pour l'enregistrement du commerçant
Reçu de paiement (enregistrement comme commerçant)
15
Reçu de paiement (enregistrement comme commerçant)
Récépissé de dépôt de la demande d'enregistrement
16
Récépissé de dépôt de la demande d'enregistrement

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  58,450

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 6,250
pour la taxe de résidence - estimation basée sur une résidence de niveau confort 4 dans la zone 2 de Ouagadougou-Bobo Dioulasso
CFA 300
frais de timbre pour le certificat d'identité et de résidence
CFA 800
frais de timbre pour : copie conforme de la pièce d'identité, Carte Profesionnelle de Commerçant, demande des extraits de casier judiciaire et demande de l'autorisation d'exercer le commerce
CFA 10,000
frais de timbre pour la fiche de l'autorisation d'exercer le commerce
CFA 600
frais administratif pour l'obtention des deux extraits du casier judiciaire
CFA 40,500
pour toutes les formalités.

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 19 j 19 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 2h. 35mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 19 j 19 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
 loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999 loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999
  Article 18
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence
  Article 1-5
Arrêté portant fixation des tarifs des actes de justice Arrêté conjoint N° 2009 124/MEF/MJ portant fixation des tarifs des actes de justice
Arrêté n°2011-004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières Article 387 du Code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
décision du cefore Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE sur les frais d'enregistrement du commerçant aux impôts, caisse nationale de sécurité de sociale et registre de commerce
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
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