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Enregistrement du commerçant
(last modified: 5/18/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

KOURAOGO Sandrine

Conseiller
Tel: +226 50 39 80 58, + 226 25 39 80 60

Qu'allez vous obtenir ?

Facture pour l'enregistrement du commerçant 01 - Facture pour l'enregistrement du commerçant

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ticket pour dépôt (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme de la pièce d'identité (original)
du demandeur
3. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
signée par le commerçant attestant que ce dernier n'a jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté. Attention: le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délais de 75 jours max.
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'identité et de résidence (original)
du demandeur
5. Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant (original)
Un formulaire de demande de la carte professionnelle de commerçant signé au marqueur (de préference de couleur noire) par le demandeur
6. Décision portant autorisation d'exercer le commerce (étranger)
Décision portant autorisation d'exercer le commerce (étranger) (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Accusé de réception de la demande d'autorisation (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (original)
au nom du commerçant
ou Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts (original)
enregistré aux impôts, un titre foncier, un permis urbain d’habiter ou une attestation d’attribution de parcelle au nom du demandeur
8.
Fiche de visite de site du service des impôts (original)
A faire viser aux impôts
9. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
du demandeur - taille passeport
10. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (copie simple)
s'il ya lieu
11.
Procuration (original)
Si le promoteur est représenté
12.
Fiche de renseignement (original)

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers : 8 h 00 - 12 h 00
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45

En cas de problème : La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Traore Moussa

Directeur de la facilitation des affaires
Tel: +226 50 47 90 26
Courriel: tramouz@yahoo.fr
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