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Propriétés
 
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Vérification et scannage du dossier (commerçant)
(last modified: 5/18/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

BELEM Alimatou / GUIATIN Élodie

Hôtesses d'accueil
Tel: + 226 25 39 80 58, + 226 25 39 80 60

Qu'allez vous obtenir ?

Ticket pour dépôt 01 - Ticket pour dépôt

Que devez vous fournir ?

1.
Retrait du ticket de dépôt (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme de la pièce d'identité (original)
au nom du demandeur
3. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
signée par le commerçant attestant que ce dernier n'a jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté. Attention: le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délais de 75 jours max.
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'identité et de résidence (original)
au nom du demandeur
5. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (copie simple)
au nom du demandeur
ou Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts (original)
enregistré aux impôts, un titre foncier, un permis urbain d’habiter ou une attestation d’attribution de parcelle au nom du demandeur
6. Décision portant autorisation d'exercer le commerce (étranger)
Décision portant autorisation d'exercer le commerce (étranger) (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Accusé de réception de la demande d'autorisation (original)
7. Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant (original)
Un formulaire de demande de la carte professionnelle de commerçant signé au marqueur (de préférence de couleur noire) par le demandeur
8.
Fiche de visite de site du service des impôts (original)
A faire viser aux impôts
9.
Fiche de renseignement (original)
10. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (copie simple)
s'il ya lieu
11. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
du demandeur - taille passeport
12.
Procuration (original)
Si le demandeur est représenté

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises

Bon à savoir

Qui certifie ces informations ?

Moussa TRAORE, Directeur du CEFORE, 08/12/2011

En cas de problème : La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Traore Moussa

Directeur de la facilitation des affaires
Tel: +226 50 47 90 26
Courriel: tramouz@yahoo.fr
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