Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Enregistrement de l'entreprenant  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
1
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Accusé d'enregistrement
1
Accusé d'enregistrement
Certificat d'immatriculation IFU
1
Certificat d'immatriculation IFU
Notification CNSS (entreprenant)
1
Notification CNSS (entreprenant)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de l'entreprenant
1
Formulaire de déclaration de l'entreprenant
Pièce d'identification (x 2)
1 1
Pièce d'identification
Photo d'identité
1
Photo d'identité
Extrait d'acte de mariage
1
Extrait d'acte de mariage
Procuration
1
Procuration

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 10mn
Temps au guichet: 15mn 20mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 30, 62, 63, 64
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
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