Aperçu et impression

Propriétés
 
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Vérification et scannage du dossier
(last modified: 5/18/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

BELEM Alimatou / GUIATIN Élodie

Hôtesses d'accueil
Tel: + 226 25 39 80 58, + 226 25 39 80 60

Qu'allez vous obtenir ?

Ticket pour dépôt 01 - Ticket pour dépôt

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme de la pièce d'identification (original)
du demandeur
2. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
signée par le commerçant attestant que ce dernier n'a jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté. Attention: le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délais de 75 jours max. Formulaire- téléchargeable et utilisable.
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'identité et de résidence (original)
du demandeur
4. Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant (original)
Un formulaire de demande de la carte professionnelle de commerçcant signé au marqueur (de préference de couleur noire) par le demandeur.
5. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (original)
au nom du demandeur
ou Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts (original)
enregistré aux impôts, un titre foncier, un permis urbain d’habiter ou une attestation d’attribution de parcelle au nom du demandeur. Un formulaire téléchargeable et utilisable est disponible.
6. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise (original)
Un formulaire téléchargeable et utilisable est disponible.
7. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (copie simple)
s'il y a lieu
8. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
du demandeur - taille passeport
9.
Fiche de renseignement (original)
10.
Procuration (original)
Au cas où le demandeur est représenté

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers : 8 h - 12 h30, 13h-16h
File d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 15mn - Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
3. Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises

Bon à savoir

Formulaire de renseignement pour la création d'entreprise individuelle
Formulaire de renseignement MO Formulaire de renseignement MO

Qui certifie ces informations ?

Moussa TRAORE, Directeur du CEFORE, 08/12/2011

En cas de problème : La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Traore Moussa

Directeur de la facilitation des affaires
Tel: +226 50 47 90 26
Courriel: tramouz@yahoo.fr
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