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Demande de certificat d'identité et de résidence
(last modified: 4/14/2015)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  15 mn
0.5jour  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement de Baskuy

en face de l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport , Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr

Service concerné

Service de l'Etat Civil de la Population et des Armes

Lun: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Mar: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Mer: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Jeu: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Ven: 07:15-10:00, 15:00-17:30

Personne responsable

TAPSOBA Jérome

Chef de section Population et Armes
Tel: +226 50 31 00 43, +226 76 06 53 77
Liste des arrondissements de la Commune de Ouagadougou Liste des arrondissements de la Commune de Ouagadougou

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Quittance du paiement de la taxe de résidence (original)
Si le demandeur n'est pas résident ou n'est pas assujetti au paiement de la taxe, il doit soumettre un certificat de non imposition en lieu et place de la quittance.
2. 01 - Libre deuda de patente
Timbre communal - 300 F CFA (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (copie simple)
4. Certificat de non imposition
Certificat de non imposition (original)
Si le demandeur est résident ou assujetti au paiement de la taxe de résidence, il doit présenter une quittance du paiement de la taxe de résidence en lieu et place du certificat de non imposition.

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers : 7 h 15 - 10 h
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 0.5jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Article 45
2. Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre

Bon à savoir

Le demandeur doit se rendre à la Mairie dont relève son secteur de résidence. Nous prenons ici l'exemple de la Mairie de l'arrondissement de Baskuy.

La quittance de paiement de la taxe de résidence est exigée afin de s'assurer que le paiement de la taxe de l'année en cours a été effectué. Dans le cas où le demandeur est exonéré de la taxe de résidence, il doit fournir le certificat de non imposition obtenu auprès de la Direction du centre des impôts dont relève sa résidence.

En cas de problème : Mairie de l'arrondissement de Baskuy

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement de Baskuy

en face de l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport , Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr

Service concerné

Service de l'Etat Civil de la Population et des Armes

Lun: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Mar: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Mer: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Jeu: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Ven: 07:15-10:00, 15:00-17:30

Personne responsable

DEMBELE Narcisse

Chef de service du bureau de l'état civil, de la population et des armes
Tel: +226 76 65 93 86
Courriel: narcisdemd@yahoo.fr
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