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Enregistrement du commerçant
(last modified: 5/18/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

KOURAOGO Sandrine

Conseiller
Tel: +226 50 39 80 58, + 226 25 39 80 60

Qu'allez vous obtenir ?

Facture pour l'enregistrement du commerçant 01 - Facture pour l'enregistrement du commerçant

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ticket de dépôt CEFORE (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme de la pièce d'identité (original)
du demandeur
3. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
signée par le demandeur attestant que ce dernier n'a jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté. Attention : le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délais de 75 jours max.
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'identité et de résidence (original)
du demandeur
5. Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant (original)
Un formulaire de demande de la carte professionnel de commerçant signé au marqueur (de préférence de couleur noire) par le demandeur
6. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (copie simple)
s'il ya lieu
7. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (original)
au nom du demandeur
ou Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts (original)
enregistré aux impôts, un titre foncier, un permis urbain d’habiter ou une attestation d’attribution de parcelle au nom du demandeur
8. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
du demandeur - taille passeport
9.
Procuration (original)
Si le demandeur est représenté
10.
Fiche de renseignement (original)
11.
Fiche de visite de site du service des impôts (original)

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers : 8 h - 12 h30, 13h-16h
File d'attente: Min. 15mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 15mn - Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE

Qui certifie ces informations ?

Moussa TRAORE, Directeur du CEFORE, 08/12/2011

En cas de problème : La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Traore Moussa

Directeur de la facilitation des affaires
Tel: +226 50 47 90 26
Courriel: tramouz@yahoo.fr
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