Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Paiement de la taxe de résidence (3)

Demande de l'avis d'imposition à la taxe de résidence

Retrait de l'avis d'imposition à la taxe de résidence

Paiement des frais de la taxe de résidence

Obtention des documents certifiés conformes (3)

Achat de timbres (certification conforme - commerçant)

Demande de copie conforme de la pièce d'identité

Retrait de la copie conforme de la pièce d'identité

Obtention du certificat d'identité et de résidence (2)

Demande de certificat d'identité et de résidence

Retrait du certificat d'identité et de résidence

Dépôt de la demande d'enregistrement de commerçcant au CEFORE (5)

Vérification et scannage du dossier

Enregistrement du commerçant

Paiement des frais d'enregistrement (commerçant)

Paiement des frais d'enregistrement du commerçant

Retrait des documents d'enregistrement du commerçant

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction Régionale des Impôts du Centre (x 3)

1 2 3

Mairie de l'arrondissement de Baskuy (x 5)

4 5 6 7 8

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)

9 10 11 12 13

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance du paiement de la taxe de résidence

Carte du commerçant

Certificat d'immatriculation au RCCM

Certificat d'immatriculation IFU

Déclaration d'existence fiscale (commerçant)

Notification CNSS (commerçant)

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants

Formulaire de déclaration de la taxe de résidence

Pièce d'identification (x 5)

1 5 7 8 13

Récépissé de dépôt

Avis d'imposition à la taxe de résidence

Timbre communal - 300 F CFA (x 2)

5 7

Ticket de depôt

Quittance du paiement de la taxe de résidence

Certificat de non imposition

Copie conforme de la pièce d'identification

Déclaration sur l'honneur (x 2)

9 10

Certificat d'identité et de résidence

Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant

Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (x 2)

9 10

Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise

Extrait d'acte de mariage (x 2)

9 10

Photo d'identité (x 2)

9 10

Fiche de renseignement

Procuration

Ticket de dépôt CEFORE

Copie conforme de la pièce d'identité

Certificat d'identité et de résidence

Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant

Procuration

Fiche de renseignement

Fiche de visite de site du service des impôts

Facture pour l'enregistrement du commerçant

Présence Physique

Montant des frais d'enregistrement du commerçant

Récépissé de dépôt de la demande d'enregistrement

Représentants

Procuration

Pièce d'identification

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 90,050

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 6,250 pour la taxe de résidence - estimation basée sur une résidence de niveau confort 4 dans la zone 2 de Ouagadougou-Bobo Dioulasso
CFA 300 timbre communal pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 300 timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
CFA 200 timbre fiscal pour la carte de commerçant
CFA 22,610 frais du guichet CEFORE
CFA 7,500 frais d’immatriculation au Registre ce Commerce et du Crédit Mobilier
CFA 7,500 frais d'établissement de la Carte Professionnelle de Commerçant
CFA 2,390 frais de l'imprimé de la Carte Professionnelle de Commerçant
-1 2,500 frais pour numéro employeur
CFA 20,000 frais du guichet CEFORE
CFA 10,000 frais du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
CFA 10,000 frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
CFA 500 Formulaire de la Carte professionnelle de Commerçant

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	5 j
dont:
Files d'attente (cumul):	50mn	2h. 20mn
Temps au guichet:	45mn	2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999
Article 18

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45

Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence
Article 1-5

Arrêté n°01-102/MCPEA/SG/DGC portant modalités d'obtention de la Carte Professionnelle de Commerçant l'arrêté est encours d'actualisation
Article 2

Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE portant frais d'enregistrement du commerçant aux impôts, caisse nationale de sécurité de sociale et registre de commerce

Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE

Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre