Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale des Impôts du Centre (x 3)
1 2 3
Direction Régionale des Impôts du Centre
Mairie de l'arrondissement de Baskuy (x 5)
4 5 6 7 8
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)
9 10 11 12 13
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance du paiement de la taxe de résidence
3
Quittance du paiement de la taxe de résidence
Carte du commerçant
13
Carte du commerçant
Certificat d'immatriculation au RCCM
13
Certificat d'immatriculation au RCCM
Certificat d'immatriculation IFU
13
Certificat d'immatriculation IFU
Déclaration d'existence fiscale (commerçant)
13
Déclaration d'existence fiscale (commerçant)
Notification CNSS (commerçant)
13
Notification CNSS (commerçant)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Formulaire de déclaration de la taxe de résidence
1
Formulaire de déclaration de la taxe de résidence
Pièce d'identification (x 5)
1 5 7 8 13
Pièce d'identification
Récépissé de dépôt
2
Récépissé de dépôt
Avis d'imposition à la taxe de résidence
3
Avis d'imposition à la taxe de résidence
Timbre communal - 300 F CFA (x 2)
5 7
Timbre communal - 300 F CFA
Ticket de depôt
6
Ticket de depôt
Quittance du paiement de la taxe de résidence
7
Quittance du paiement de la taxe de résidence
Certificat de non imposition
7
Certificat de non imposition
Copie conforme de la pièce d'identification
9
Copie conforme de la pièce d'identification
Déclaration sur l'honneur (x 2)
9 10
Déclaration sur l'honneur
Certificat d'identité et de résidence
9
Certificat d'identité et de résidence
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
9
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (x 2)
9 10
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise
9
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise
Extrait d'acte de mariage (x 2)
9 10
Extrait d'acte de mariage
Photo d'identité (x 2)
9 10
Photo d'identité
Fiche de renseignement
9
Procuration
9
Ticket de dépôt CEFORE
10
Ticket de dépôt CEFORE
Copie conforme de la pièce d'identité
10
Copie conforme de la pièce d'identité
Certificat d'identité et de résidence
10
Certificat d'identité et de résidence
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
10
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Procuration
10
Fiche de renseignement
10
Fiche de visite de site du service des impôts
10
Facture pour l'enregistrement du commerçant
11
Facture pour l'enregistrement du commerçant
Reçu de paiement (enregistrement comme commerçant)
12
Reçu de paiement (enregistrement comme commerçant)
Récépissé de dépôt de la demande d'enregistrement
13
Récépissé de dépôt de la demande d'enregistrement
Représentants
Procuration
13
Procuration
Pièce d'identification
13
Pièce d'identification

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  49,550

Détails du coût

Calculer les coûts
CFA 6,250
pour la taxe de résidence - estimation basée sur une résidence de niveau confort 4 dans la zone 2 de Ouagadougou-Bobo Dioulasso
CFA 300
timbre communal pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 300
timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
CFA 200
timbre fiscal pour la carte de commerçant
CFA 22,610
frais du guichet CEFORE
CFA 7,500
frais d’immatriculation au Registre ce Commerce et du Crédit Mobilier
CFA 7,500
frais d'établissement de la Carte Professionnelle de Commerçant
CFA 2,390
frais de l'imprimé de la Carte Professionnelle de Commerçant
-1 2,500
frais pour numéro employeur

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 50mn 2h. 20mn
Temps au guichet: 45mn 2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999 loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999
  Article 18
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence
  Article 1-5
Arrêté n°01-102/MCPEA/SG/DGC portant modalités d'obtention de la Carte Professionnelle de Commerçant Arrêté n°01-102/MCPEA/SG/DGC portant modalités d'obtention de la Carte Professionnelle de Commerçant l'arrêté est encours d'actualisation
  Article 2
décision du cefore Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE portant frais d'enregistrement du commerçant aux impôts, caisse nationale de sécurité de sociale et registre de commerce
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
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