Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 3)
1 2 3
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte du commerçant
3
Carte du commerçant
Certificat d'immatriculation au RCCM
3
Certificat d'immatriculation au RCCM
Certificat d'immatriculation IFU
3
Certificat d'immatriculation IFU
Déclaration d'existence fiscale (commerçant)
3
Déclaration d'existence fiscale (commerçant)
Notification CNSS (commerçant)
3
Notification CNSS (commerçant)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration sur l'honneur
1
Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur attestant du lieu de résidence
1
Extrait d'acte de mariage
1
Extrait d'acte de mariage
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
1
Facture  d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Photo d'identité
1
Photo d'identité
Pièce d'identification (x 2)
1 3
Pièce d'identification
Ticket de dépôt CEFORE
1
Ticket de dépôt CEFORE
Facture pour l'enregistrement du commerçant
2
Facture pour l'enregistrement du commerçant
Récépissé de dépôt de la demande d'enregistrement
3
Récépissé de dépôt de la demande d'enregistrement
Représentants
Procuration
3
Procuration
Pièce d'identification
3
Pièce d'identification

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  40,200

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 22,610
frais du guichet CEFORE
CFA 7,500
frais d’immatriculation au Registre ce Commerce et du Crédit Mobilier
CFA 7,500
frais d'établissement de la Carte Professionnelle de Commerçant
CFA 2,390
frais de l'imprimé de la Carte Professionnelle de Commerçant
CFA 200
frais de timbre pour la carte de commerçant

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
décision du cefore Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE portant frais d'enregistrement du commerçant aux impôts, caisse nationale de sécurité de sociale et registre de commerce
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License