Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Dépôt du capital de la socité  (1)
Enregistrement de la société  (3)
Ouverture d'un compte bancaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Bank Of Africa - Agence centrale (x 2)
1 5
Bank Of Africa - Agence centrale
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 3)
2 3 4
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation au RCCM
4
Certificat d'immatriculation au RCCM
Acte de dépôt au Registre de commerce
4
Acte de dépôt au Registre de commerce
Certificat d'immatriculation IFU
4
Certificat d'immatriculation IFU
Déclaration d'existence fiscale
4
Déclaration d'existence fiscale
Notification employeur (CNSS)
4
Notification employeur (CNSS)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de dépôt du capital adressée à la banque
1
Lettre de dépôt du capital adressée à la banque
Ticket de dépôt CEFORE
2
Ticket de dépôt CEFORE
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
2
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (x 2)
2 2
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce
Déclaration sur l'honneur
2
Déclaration sur l'honneur
Déclaration de régularité et de conformité
2
Déclaration de régularité et de conformité
Attestation de dépôt du capital
2
Attestation de dépôt du capital
Statuts signés
2
Statuts signés
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
2
Facture  d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Pièce d'identification (x 2)
2 5
Pièce d'identification
Facture (création de société)
3
Facture (création de société)
Récépissé de dépôt de la demande de création de société
4
Récépissé de dépôt de la demande de création de société
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM
5
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM
Annonce légale de la création de la société
5
Annonce légale de la création de la société
Photo d'identité
5
Photo d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  47,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 20,000
frais du guichet CEFORE
CFA 12,500
frais du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
CFA 10,000
frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
CFA 5,000
frais de l'acte de dépôt

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 55mn
Temps au guichet: 40mn 1h. 25mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 46, et 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 311, 311 et 387, 313 et 387
Avis aux usagers des CEFORE Avis aux usagers des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
  Article 3 et 20
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