Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Payer les Impôts sur les Bénéfices des professions non Commerciales (IBNC)  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo
1
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement
1
Quittance de paiement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Bordereau d'avis de versement de l'IBNC
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Bordereau d'avis de versement de l'IBNC
Formulaire de déclaration BNC
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Formulaire de déclaration BNC

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Loi n°006-2010/AN Loi n°006-2010/AN portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
  Chapitre  2 ,  Article 1er
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