Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
1
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 8)
2 3 4 5 6 7 8 9
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation au RCCM de la succursale
9
Certificat d'immatriculation au RCCM de la succursale
Acte de dépôt
9
Acte de dépôt
Déclaration d'existence fiscale de la succursale
9
Déclaration d'existence fiscale de la succursale
Certificat d'immatriculation IFU
9
Certificat d'immatriculation IFU
Notification employeur (CNSS)
9
Notification employeur (CNSS)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
3
Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce
3
Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce
Timbre fiscal - 10 000 F CFA
3
Timbre fiscal - 10 000 F CFA
Timbre fiscal - 200 F CFA
3
Timbre fiscal - 200 F CFA
Registre de Commerce de la société mère (x 3)
3 5 6
Registre de Commerce de la société mère
statuts de la société mère
3
statuts de la société mère
Décision d'ouverture de la succursale au Burkina Faso (x 3)
3 5 6
Décision d'ouverture de la succursale au Burkina Faso
Accusé de réception du dossier
4
Accusé de réception du dossier
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)
5 6
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire d'acte de dépôt de la succursale (x 2)
5 6
Formulaire d'acte de dépôt de la succursale
Autorisation d'exercer le commerce (x 2)
5 6
Autorisation d'exercer le commerce
Déclaration sur l'honneur (x 2)
5 6
Déclaration sur l'honneur
Statuts de la société mère (x 2)
5 6
Statuts de la société mère
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts (x 2)
5 6
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise (x 2)
5 6
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise
Pièce d'identification (x 2)
5 6
Pièce d'identification
Ticket de dépôt CEFORE
6
Ticket de dépôt CEFORE
Facture (création de société)
7
Facture (création de société)
Reçu de paiement (création de société)
8
Reçu de paiement (création de société)
Récépissé de dépôt de la demande de création de société
9
Récépissé de dépôt de la demande de création de société

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  68,910

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 20,000
frais de timbre pour la fiche de renseignement de la demande d'autorisation d'exercer le commerce
CFA 200
frais de timbre pour la demande d'autorisation d'exercer le commerce
CFA 1,210
frais d'obtention de la fiche de renseignement
CFA 47,500
Frais d'enregistrement de la société

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 18 j 18 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 20mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 18 j 18 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 116, 117 et 119
Arrêté n°2011-004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Avis aux usagers des CEFORE Avis aux usagers des CEFORE
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