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Dépôt de la demande d'autorisation d'exercer le commerce pour la succursale

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
15 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

Lun: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:30-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

ILBOUDO Kiswendsida Pascal

Assistant des Affaires Economiques
Tel: +226 50 39 80 58-60, +226 78 71 43 06
Courriel: ilboudo12@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous 01 - Rendez - vous
Accusé de réception du dossier x2 01 - Accusé de réception du dossier

Que devez vous fournir ?

1. Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 10 000 F CFA (2 originaux)
Timbres fiscaux d'une valeur de 20 000 F CFA
4. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 200 F CFA (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Registre de Commerce de la société mère (copie simple)
ou certificat d'immatriculation de la société mère en version française
6. 01 - Libre deuda de patente
statuts de la société mère (copie simple)
les statuts doivent être en français, la structure habilitée à traduire les documents officiels est le Ministère en charge des affaires étrangères
7. 01 - Libre deuda de patente
Décision d'ouverture de la succursale au Burkina Faso (copie simple)
en version française

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 15 jours - Max. 15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers

Bon à savoir

Le dossier de création de l'entreprise est recevable au guichet sur la base de l'accusé de réception de la demande d'autorisation d'exercer le commerce

En cas de problème : La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

Lun: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:30-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

MOUYO Mbailede D

Chef du service du Guichet Unique du Commerce
Tel: + 226 50 39 80 58 - 60
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