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Propriétés
 
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Vérification du dossier
(last modified: 3/25/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

KOURAOGO Sandrine

Conseiller
Tel: +226 50 39 80 58, + 226 25 39 80 60

Qu'allez vous obtenir ?

Ticket de dépôt CEFORE 01 - Ticket de dépôt CEFORE

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (4 originaux)
dûment remplis et signés par un des dirigeants sociaux et cohés à ouverture d'une succursale
2. Formulaire d'acte de dépôt de la succursale
Formulaire d'acte de dépôt de la succursale (2 originaux)
3. Autorisation d'exercer le commerce
Autorisation d'exercer le commerce (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Accusé de réception du dossier (original)
de la demande d'autorisation d'exercer le commerce
4. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
signée par le ou les dirigeants sociaux attestant que ce ou ces derniers n'ont jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté. Attention : le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délais de 75 jours max.
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts de la société mère (copie simple)
en version française
6. 01 - Libre deuda de patente
Décision d'ouverture de la succursale au Burkina Faso (copie simple)
en version française
7. 01 - Libre deuda de patente
Registre de Commerce de la société mère (copie simple)
en version française
8. Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts (original)
à usage commercial ou professionnel au nom de la société enregistré aux impôts
ou 01 - Libre deuda de patente
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (original)
au nom de la société, du dirigeant social ou d'un des associés
9. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise (original)
Cette fiche atteste de la visite de site par le service des impôts
10. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (copie simple)
passeport ou carte d'identité du ou des dirigeants sociaux

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers : 8 h - 12 h et 15 h - 17 h
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Articles 116, 117et119

En cas de problème : La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Traore Moussa

Directeur de la facilitation des affaires
Tel: +226 50 47 90 26
Courriel: tramouz@yahoo.fr
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