Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Payer la patente  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Paiement de la patente

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Avenue Charles DEGAULLE Dassasgho , Ouagadougou

Service concerné

Service de la recette

Lun: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:00-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

TRAORE Frank

Caissier
Tel: + 226 70 74 93 94
Liste des Directions des Centres des Impôts Liste des Directions des Centres des Impôts

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement 01 - Quittance de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Avis d'imposition de la patente (3 originaux)

Combien ça coûte ?

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
La contribution des patentes est annuelle, elle se compose d'un droit fixe dont le montant varie en fonction du secteur d'activité et d'un droit proportionnel de 8% applicable à la valeur locative du matériel industriel et des locaux professionnels.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 15mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 240à248
2. Loi 36-2002 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2003
Loi 36-2002 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2003
Article 15

En cas de problème : Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Avenue Charles DEGAULLE Dassasgho , Ouagadougou

Service concerné

Service de la recette

Lun: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:00-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

KABORE/ SAMPO Bernadette

Receveur des impôts
Tel: + 226 46 99 31-32
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