Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo
1
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittancier de paiement
1
Quittancier de paiement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Imprimé de déclaration de la TVA
1
Imprimé de déclaration de la TVA

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 15mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts Code général des impôts
  Article 318 et suivants
Loi n°006-2010/AN Loi n°006-2010/AN portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
  Chapitre  4 ,  Article 1er
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License