Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt de la déclaration et paiement de la TVA

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Avenue Charles DEGAULLE Dassasgho , Ouagadougou

Service concerné

Service de la recette

Lun: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:00-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

TRAORE Frank

Caissier
Tel: + 226 70 74 93 94
Liste des Directions des Centres des Impôts Liste des Directions des Centres des Impôts

Qu'allez vous obtenir ?

Quittancier de paiement 01 - Quittancier de paiement

Que devez vous fournir ?

1. Imprimé de déclaration de la TVA
Imprimé de déclaration de la TVA (original)
imprimé signé par le commerçant ou le dirigeant de la société

Combien ça coûte ?

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
Le taux de la TVA est de 18 % applicable à la base imposable

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 20mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 318etsuivants
2. Loi n°006-2010/AN  portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
Loi n°006-2010/AN portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
Chapitre 4 ,  Article 1er

Bon à savoir

Délai de paiement : au plus tard le 10 du mois suivant le trimestre de référence pour les contribuables relevant du Régime Simplifié d'Imposition et au plus tard le 20 du mois suivant le mois de référence pour les contribuables relevant du Régime du Réel Normal d'Imposition.

En cas de problème : Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Avenue Charles DEGAULLE Dassasgho , Ouagadougou

Service concerné

Service de la recette

Lun: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:00-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

KABORE/ SAMPO Bernadette

Receveur des impôts
Tel: + 226 46 99 31-32
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