Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Vérification du dossier
(last modified: 3/25/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

BELEM Alimatou / GUIATIN Élodie

Hôtesses d'accueil
Tel: + 226 25 39 80 58, + 226 25 39 80 60

Qu'allez vous obtenir ?

Ticket de depôt CEFORE 01 - Ticket de depôt CEFORE

Que devez vous fournir ?

Conditions d'enregistrement pour les associés personne phyisique ou morale, nationale ou étrangère
1. Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (4 originaux)
dûment remplis et signés par un des dirigeants sociaux
2. Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (2 originaux)
dûment signés par un des dirigeants sociaux
3. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
signée par le ou les dirigeants sociaux attestant que ce ou ces derniers n'ont jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté. Attention : le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délais de 75 jours max.
4. Déclaration de régularité et de conformité
Déclaration de régularité et de conformité (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de dépôt du capital social (copie simple)
6. Décision portant autorisation d'exercer des activités commerciales au Burkina Faso
Décision portant autorisation d'exercer des activités commerciales au Burkina Faso (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Accusé de réception (original)
de la demande d'autorisation d'exercer le commerce
7. Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts
Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts (original)
à usage commercial ou professionnel au nom de la société
ou 01 - Libre deuda de patente
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (original)
au nom de la société, du dirigeant social ou d'un des associés
8. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise (original)
Cette fiche atteste de la visite de site par le service des impôts
9. Statuts de la société
Statuts de la société (original)
10. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (copie simple)
passeport ou carte d'identité du ou des dirigeants sociaux

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 35, 46, 47
2. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Articles 22, 97, 390-397
3. Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Articles 3, 20-28
4. Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
5. Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises

En cas de problème : La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre de formalités des entreprises (CEFORE)

Lun: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 13:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Traore Moussa

Directeur de la facilitation des affaires
Tel: +226 50 47 90 26
Courriel: tramouz@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License