Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Demande des statuts notariés  (2)
Dépôt du capital en banque  (1)
Enregistrement de la société  (5)
Ouverture d'un compte bancaire  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Notaire - Voir annuaire des notaires (x 3)
1 2 9
Notaire - Voir annuaire des notaires
Bank Of Africa - Agence centrale (x 2)
3 10
Bank Of Africa - Agence centrale
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)
4 5 6 7 8
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation au RCCM
8
Certificat d'immatriculation au RCCM
Acte de dépôt au Registre de commerce
8
Acte de dépôt au Registre de commerce
Certificat d'immatriculation IFU
8
Certificat d'immatriculation IFU
Déclaration d'existence fiscale
8
Déclaration d'existence fiscale
Notification employeur (CNSS)
8
Notification employeur (CNSS)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identification
1
Pièce d'identification
Statuts de la société mère
1
Statuts de la société mère
Certificat d'immatriculation au RCCM de la société associée
1
Certificat d'immatriculation au RCCM de la société associée
Procès verbal de décision d'ouverture de la filiale
1
Procès verbal de décision d'ouverture de la filiale
Pièce d'identification
1
Pièce d'identification
Lettre de dépôt du capital adressée à la banque
3
Lettre de dépôt du capital adressée à la banque
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)
4 5
Formulaire Mo de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (x 2)
4 5
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce
Déclaration sur l'honneur (x 2)
4 5
Déclaration sur l'honneur
Statuts notariés (x 2)
4 5
Statuts notariés
Déclaration notariée de souscription et de versement (x 2)
4 5
Déclaration notariée de souscription et de versement
Acte de dépôt (x 2)
4 5
Acte de dépôt
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (x 2)
4 5
Facture  d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Pièce d'identification (x 5)
4 5 9 9 10
Pièce d'identification
Ticket de depôt
5
Ticket de depôt
Facture (création de société)
6
Facture (création de société)
Reçu de paiement (création de société)
7
Reçu de paiement (création de société)
Récépissé de dépôt de la demande de création de société
8
Récépissé de dépôt de la demande de création de société
Certificat d'immatriculation au RCCM
9
Certificat d'immatriculation au RCCM
Procuration
9
Procuration
Montant du capital social
10
Montant du capital social
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM
10
Annonce légale de la création de la société
10
Annonce légale de la création de la société
Photo d'identité
10
Photo d'identité
Représentants
Procuration
2
Procuration
Pièce d'identification
2
Pièce d'identification

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  147,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 100,000
frais du notaire - incl. TVA
CFA 20,000
frais du guichet CEFORE
CFA 12,500
frais du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
CFA 10,000
frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
CFA 5,000
frais de l'acte de dépôt

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 50mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 1h. 2h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 46, 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 97, 311, 311 et 387, 313 et 387, 313, 314, 315, 390-397
A. n°005/MJ/IMJ/  du 18 mars 1994 portant tarification des émoluments, droits et honoraires des Nota Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments des notaires
  Article 160
Avis aux usagers des CEFORE Avis aux usagers des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
  Articles 3, 20-28
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
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