Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement des cotisations sociales  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
1 2
Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Reçu de paiement
2
Reçu de paiement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration récapitulative des salaires
1
Formulaire de déclaration récapitulative des salaires
Bordereau nominatif des travailleurs salariés
1
Bordereau nominatif des travailleurs salariés
Montant des cotisations dûes
2
Montant des cotisations dûes

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
Arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l'affiliation, à l'immatriculation des travailleurs et autr Arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l'immatriculation, l'affiliation des travailleurs
  Articles 18, 18 à 24
Décret n° 2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB fixant les salaires minima interprofessionnels garantis Décret n° 2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB fixant les salaires minima interprofessionnels garantis
Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS
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