Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de l'arrondissement de Baskuy (x 3)
1 2 3
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
4 5
Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Notification travailleur
5
Notification travailleur
Carte d'immatriculation et d'affiliation
5
Carte d'immatriculation et d'affiliation

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance
timbre communal - 300 -F CFA
2
timbre communal - 300 -F CFA
Ticket de depôt
3
Ticket de depôt
Formulaire d'immatriculation travailleur
4
Formulaire d'immatriculation travailleur
Copie conforme de l'extrait d'acte de naissance
4
Copie conforme de l'extrait d'acte de naissance
Notification employeur
5
Notification employeur
Pièce d'identification
5
Pièce d'identification

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  300

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 300
frais de timbre pour la certification conforme de l'extrait d'acte de naissance

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 15 j 15 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 50mn
Temps au guichet: 20mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 15 j 16 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l'affiliation, à l'immatriculation des travailleurs et autr Arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l'immatriculation, l'affiliation des travailleurs
  Articles 4, 5
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
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