Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de l'arrondissement de Baskuy (x 3)
1 2 3
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 3)
4 5 6
Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte d'immatriculation et d'affiliation
6
Carte d'immatriculation et d'affiliation

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Timbre communal - 300 F CFA
2
Timbre communal - 300 F CFA
Pièce d'identification (x 2)
2 5
Pièce d'identification
Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance
Ticket de depôt
3
Ticket de depôt
Formulaire de demande d'assurance volontaire
4
Formulaire de demande d'assurance volontaire
Formulaire de demande d'immatriculation travailleur
4
Formulaire  de demande d'immatriculation travailleur
Formulaire de l'attestation de déclaration de revenu
4
Formulaire de l'attestation de déclaration de revenu
Copie conforme de la pièce d'identité
4
Copie conforme de la pièce d'identité
copie conforme de l'extrait d'acte de naissance
4
copie conforme de l'extrait d'acte de naissance
Notification d'assuré volontaire
6
Notification d'assuré volontaire

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  600

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 300
frais de timbre pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 300
frais de timbre pour la copie conforme de l'extrait de l'acte de naissance

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 16 j 16 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h.
Temps au guichet: 25mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 16 j 17 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des pr Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l'assurance volontaire
  Article 10
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
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