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Propriétés
 
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Demande de copies conformes (pièce d'identité et extrait d'acte de naissance)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  25 mn
0.5jour  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement de Baskuy

en face de l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport , Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr

Service concerné

Service de l'Etat Civil de Population des Armes

Lun: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Mar: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Mer: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Jeu: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Ven: 07:15-10:00, 15:00-17:30

Personne en charge

ZOMBRE Charles Michaël Magloire

Chef de section légalisation et actes divers
Tel: +226 50 31 00 43, +226 70 44 66 33

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous
Ticket de depôt 01 - Ticket de depôt

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Timbre communal - 300 F CFA (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (original + copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers : 7 h - 10 h
File d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 0.5jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
2. Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l'assurance volontaire
Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l'assurance volontaire
Article 10
La copie conforme de la pièce d'identité n'est pas exigée par l'arrêté mais elle est requise par la CNSS pour approfondir le contrôle.

En cas de recours : Mairie de l'arrondissement de Baskuy

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement de Baskuy

en face de l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport , Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr

Service concerné

Service de l'Etat Civil de la Population et des Armes

Lun: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Mar: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Mer: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Jeu: 07:15-10:00, 15:00-17:30
Ven: 07:15-10:00, 15:00-17:30

Personne en charge

DEMBELE Narcisse

Chef de service du bureau de l'état civil, de la population et des armes
Tel: +226 76 65 93 86
Courriel: narcisdemd@yahoo.fr
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