Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Paiement de la taxe de résidence  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale des Impôts du Centre (x 3)
1 2 3
Direction Régionale des Impôts du Centre

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance du paiement de la taxe de résidence
3
Quittance du paiement de la taxe de résidence

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de la taxe de résidence
1
Formulaire de déclaration de la taxe de résidence
Pièce d'identification
1
Pièce d'identification
Récépissé de dépôt
2
Récépissé de dépôt
Avis d'imposition à la taxe de résidence
3
Avis d'imposition à la taxe de résidence

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  6,250

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 6,250
pour la taxe de résidence - estimation basée sur une résidence de niveau confort 4 dans la zone 2 de Ouagadougou-Bobo Dioulasso

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 40mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
 loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999 loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999
  Article 18
Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence
  Article 1-5
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