Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Paiement de la taxe de résidence  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Demande de l'avis d'imposition à la taxe de résidence

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  25 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts du Centre

Avenie de l'Indépendance , Ouagadougou 01 BP 3351

Service concerné

Service de l'accueil

Lun: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:00-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

BAGRE Pierre

Agent de recouvrement
Tel: +226 78 83 69 95

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de déclaration de la taxe de résidence (original)
Ce formulaire doit porter des informations sur l'adresse géographique (le secteur, le lot, la parcelle et la section), sur le numéro d'abonnement en eau et électricité et sur l'ampérage électrique du compteur.
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (original)
du contribuable

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.  loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999
loi n° 50/98 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 1999
Article 18
2. Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence
Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence
Article 1-5

Bon à savoir

La taxe est établie pour l'année entière quelle que soit la durée d'occupation des locaux ou du lieu de résidence.

En cas de problème : Direction Régionale des Impôts du Centre

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts du Centre

Avenie de l'Indépendance , Ouagadougou 01 BP 3351

Service concerné

Service de l'accueil

Lun: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:00-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:00-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

SERE Amadou

Chef du service de l'accueil
Tel: +226 70 26 79 21
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