Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Payer l'Impôt Unique sur le Traitement des Salaires (IUTS) et la Taxe Patronale d'Apprentissage (TPA  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo
1
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement
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Quittance de paiement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de versement
1
Formulaire de déclaration de versement

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 15mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts Code général des impôts le Code général des impôts est en cours d'actualisation
  Article 55 à 74 pour IUTS
Loi n°006-2010/AN Loi n°006-2010/AN portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
  Chapitre  3 pour la TPA ,  Article . 1er
Mesures nouvelles IUTS Mesures Nouvelles portant réduction du taux de l' IUTS les taux appliqués ont connu une baisse en 2011 sur mesures spéciales du Gouvernement
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