Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Payer la patente  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo (x 2)
1 2
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement
2
Quittance de paiement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat d'immatriculation IFU
1
Certificat d'immatriculation IFU
Avis d'imposition de la patente
2
Avis d'imposition de la patente

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 45mn
Temps au guichet: 15mn 25mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts Code général des impôts le Code général des impôts est en cours d'actualisation
  Articles 238 à 253, 240 à 248
Loi 36-2002 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2003 Loi 36-2002 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2003
  Article 15
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