Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance de paiement

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Bordereau d'avis de versement de l'IBNC

Formulaire de déclaration BNC

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	30mn
Temps au guichet:	5mn	10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Loi n°006-2010/AN portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
Chapitre 2 , Article 1er