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Paiement
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Payer la Contribution du Secteur Informel (CSI)
Payer la taxe de résidence
Régime Simplifié d'Imposition
Impôt à payer mensuellement
Payer l'Impôt Unique sur les Traitement des Salaires (IUTS) et la TPA
Impôts à payer trimestriellement
Payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Impôts à payer annuellement
Payer la patente
Payer l'impôt sur les Société (IS)
Payer les impôts sur les Bénéfices Industriels Commerciaux et Agricoles
Payer l'Impôt sur les Bénéfices non Commerciaux (IBNC)
Régime du Réel Normal d'Imposition
Impôts à payer mensuellement
Payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Payer l'Impôt Unique sur les Traitements des Salaires
Impôts à payer annuellement
Payer la patente
Payer l'impôt sur les Société (IS)
Payer les impôts sur les Bénéfices Industriels Commerciaux et Agricoles
Payer l'Impôt sur les Bénéfices non Commerciaux (IBNC)
Obtenir un fonds de roulement
Obtenir un Permis Urbain d'Habiter
Obtenir un titre foncier pour un terrain mis en valeur
Obtenir un titre foncier suite à une mutation/vente
Bénéficier des avantages liés à l'investissement
Obtenir l'agrément au code des investissement pour une industrie
Obtenir l'agrément au code des investissement pour une société de prestation de services
Bénéficier des avantages liés à l'exploitation
Obtenir l'arrêté de constatation de démarrage des activités
Obtenir une déclaration préalable d'importer
Obtenir une autorisation spéciale d'exporter
Carte professionnelle du commerçant
Renouveller la carte professionnelle du commerçant
Procédures initiales
S'enregistrer comme commerçant pour un burkinabé
Créer une société locale détenue majoritairement par des burkinabés
Créer une société locale détenue majoritairement par des étrangers
Propositions de simplification
Création d'entreprise
S'enregistrer comme commerçant burkinabé (proposition de procédure simplifiée)
Créer une société détenue majoritairement par des burkinabés (proposition de procédure simplifiée)
Se déclarer comme un entreprenant bukinabé
Impôts
Régime Simplifié d'Imposition
Impôts à payer annuellement
Payer l'Impôt sur les Bénéfices non Commerciaux (IBNC)
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
1
)
Payer les Impôts sur les Bénéfices des professions non Commerciales (IBNC)
(1)
1
Paiement de l'impôt
C
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Paiement de l'impôt
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(1)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo
1
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(1)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement
1
Commentaires sur les résultats
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Bordereau d'avis de versement de l'IBNC
1
Formulaire de déclaration BNC
1
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
1 j
1 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
15mn
30mn
Temps au guichet:
5mn
10mn
Commentaires sur la durée
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Loi n°006-2010/AN portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
Chapitre 2 , Article 1er
Commentaires sur les bases légales
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