Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 4)
1 2 3 4
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte professionnelle de commerçant renouveléé
4
Carte professionnelle de commerçant renouveléé

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identification
1
Pièce d'identification
Certificat d'immatriculation au RCCM (pp)
1
Certificat d'immatriculation au RCCM (pp)
Photo d'identité
1
Photo d'identité
carte professionnelle de commerçant
1
carte professionnelle de commerçant
Facture de renouvellement de la carte
2
Facture de renouvellement de la carte
Reçu de paiement renouvellement CPC
3
Recepissé de depôt
4
Recepissé de depôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  12,390

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 5,000
pour les frais de renouvellement auprès du ministère en charge du commerce
CFA 5,000
pour les prestations du CEFORE
CFA 2,390
pour les frais de l'imprimé

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 15mn
Temps au guichet: 0mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
décision du cefore Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE
loi relative au renouvellement de la carte professionelle du commerçant
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