Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Demande de constatation de démarrage des activités  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
1
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
3
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté de constatation de démarrage des activités
3
Arrêté de constatation de démarrage des activités

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de constat de démarrage des activités
1
Demande de constat de démarrage des activités
Descriptif de l'état d'implantation
1
Descriptif de l'état d'implantation
Descriptif de l'état des emplois permanent visé par la CNSS
1
Descriptif de l'état des emplois permanent visé par la CNSS
L'étude d'impact environnemental
1
L'étude d'impact environnemental
Pièce d'identification
3
Pièce d'identification
Représentants
Procuration
3
Procuration
Pièce d'identification
3
Pièce d'identification

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 14 j 35 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 0mn 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 14 j 35 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010 CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010
  Article 23
Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF  du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
  Article 31
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