Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Demande de constatation de démarrage des activités  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Délivrance de l'Arrêté de constatation de démarrage des activités

Où devez vous aller ?

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

Lun: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:30-12:30, 15:00-17:30

Qu'allez vous obtenir ?

Arrêté de constatation de démarrage des activités Arrêté de constatation de démarrage des activités

Que devez vous fournir ?

Représentants
1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (original)
Pour un représentant autorisé
1. Procuration
Procuration (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010
CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010
Article 23
2. Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF  du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
Article 31

Bon à savoir

Le promoteur est joint par téléphone par les services techniques du guichet Uniques pour venir récupérer l'arrêté de constatation de démarrage des ses activités.

En cas de problème : La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01 , Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 80 58/+226 25 39 80 60
Fax: +226 25 39 80 62
Courriel: info@me.bf

Service concerné

Centre des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

Lun: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Mar: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Mer: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Jeu: 07:30-12:30, 15:00-17:30
Ven: 07:30-12:30, 15:00-17:30

Personne responsable

KOUDOUGOU Justin

Directeur du centre des guichets uniques du commerce et de l'investissement
Tel: 00226 50 80 58 60
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