Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
1
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)
2 3 4 6 7
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté accordant l'agrément au code des investissements
7
Arrêté accordant l'agrément au code des investissements

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de la demande d'agrément
2
Formulaire de la demande d'agrément
timbre fiscal - 1000 F CFA
2
timbre fiscal  -  1000 F CFA
Les autorisations requises pour l’investissement délivrées par les ministères techniques
2
Un dossier de présentation du projet
2
Un dossier de présentation du projet
Statuts de la société
2
Statuts de la société
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM
2
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM
Les factures proforma des investissements à acquérir
2
Les factures proforma des investissements à acquérir
Pièce d'identification
7
Pièce d'identification
Représentants
Procuration
7
Procuration
Pièce d'identification
7
Pièce d'identification
Quittance de paiement des frais de retrait de l'agrément au code des investissement
7

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  131,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,000
Frais de timbre pour la demande d'agrément
CFA 30,000
Frais de dépôt de la demande d'agrément au code des investissements
CFA 100,000
Frais au retrait de l'agrément au code des investissements

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 22 j 35 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 15mn
Temps au guichet: 0mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 22 j 35 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010 CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010
  Articles 5, 18
Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF  du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
  Articles 2 - 9, 22
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