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Participation à la réunion de la commission nationale des investissements

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15 jours  -  20 jours

Où devez vous aller ?

Qu'allez vous obtenir ?

Lettre dénommée suite réservée Lettre dénommée suite réservée

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 15 jours - Max. 20 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Le promoteur est invité à la réunion de la Commission Nationale pour l'Investissement pour répondre directement à d'éventuelles questions ou apporter des informations complémentaires en cas de besoin. A l'issu de la réunion de la Commission Nationale pour l'Investissement, une lettre est envoyée au promoteur pour lui signifier la suite réservée à son dossier. Le cas échéant, des compléments d'informations ou de documents peuvent lui être demandés.
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