Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
1
Mairie de l'arrondissement de Baskuy
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
2
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 6)
4 5 6 7 9 10
La Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté accordant l'agrément au code des investissements
10
Arrêté accordant l'agrément au code des investissements

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de l'autorisation d'implantation
2
Demande de l'autorisation d'implantation
Timbre fiscal - 200 F CFA
2
Timbre  fiscal  - 200 F CFA
dossier du projet d'implantation avec liste des équipements à acquérir
2
dossier du projet d'implantation avec liste des équipements à acquérir
Pièce d'identification (x 2)
4 10
Pièce d'identification
Formulaire de la demande d'agrément
5
Formulaire de la demande d'agrément
Timbre fiscal - 1000 F CFA
5
Timbre fiscal - 1000 F CFA
Décision portant autorisation d'implantation de l'unité industrielle
5
Décision portant autorisation d'implantation de l'unité industrielle
Les autorisations requises pour l’investissement délivrées par les ministères techniques
5
Un dossier de présentation du projet
5
Un dossier de présentation du projet
Statuts de la société
5
Statuts de la société
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM
5
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM
Les factures proforma des investissements à acquérir
5
Les factures proforma des investissements à acquérir
Représentants
Procuration (x 2)
4 10
Procuration
Pièce d'identification (x 2)
4 10
Pièce d'identification
Quittance de paiement des frais de retrait de l'agrément au code des investissement
10

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  131,200

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200
Frais de timbre pour la demande d'autorisation d'implantation
CFA 1,000
Frais de timbre pour la demande d'agrément
CFA 30,000
Frais de dépôt de la demande d'agrément au code des investissements
CFA 100,000
Frais de retrait de l'agrément au code des investissements

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 36 j 60 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 5mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 36 j 60 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010 CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010
  Articles 5, 8, 18-23
Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF  du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
  Articles 2 - 9, 4, 22
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