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Propriétés
 
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Visite du lieu d'implantation de l'industrie

Espera hasta paso siguiente

7 jours  -  15 jours

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 7 jours - Max. 15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF  du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs

Bon à savoir

Pour donner son avis pour l'implantation, la mairie, munis des documents cadastraux et du projet d'implantation visite le lieu d'implantation avec le promoteur. Celui-ci est informé à l'avance par les services techniques du guichet unique pour l'investissement.
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