Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Obtention de l'avis d'imposition  (1)
Paiement de l'impôt  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo (x 2)
1 2
Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement de la Contribution du Secteur Informel
2
Quittance de paiement de la Contribution du Secteur Informel

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat d'immatriculation IFU
1
Certificat d'immatriculation IFU
Avis d' imposition à la contribution du secteur informel
2
Avis d' imposition à la contribution du secteur informel

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 15mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Barème de la contribution du secteur informel Barème de la Contribution du Secteur Informel il s'agit d'un nouveau barème institué en 2008
Loi 37-2001 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2002 Loi 37-2001 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2002
  Article 25
Loi n°033-2007 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 2008 Loi n°033-2007 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 2008
  Article 17
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