Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type goToLink Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007
document type goToLink Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
document type goToLink Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
document type goToLink Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
document type goToLink Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
document type goToLink Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
document type goToLink Droits de la publicité foncière
document type goToLink Kiti n°AN VII 035
document type goToLink law test
document type goToLink Loi 14-96 ADP du 23 mai 1996 portant réforme agraire et foncière au Burkina Faso
document type goToLink Loi 36-2002 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2003
document type goToLink Loi 37-2001 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2002
document type goToLink loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Loi n° 023-2008/AN portant modification de la loi n°026-63 portant Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières
document type goToLink Loi n°006-2010/AN portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
document type goToLink Loi n°008-2010/AN portant création d'un impôt sur les sociétés
document type goToLink Loi n°033-2007 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 2008
document type goToLink Loi portant RAF
document type goToLink Mesures Nouvelles portant réduction du taux de l' IUTS
document type goToLink Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
document type goToLink Note de service sur les frais d'évaluation
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