Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type goToLink Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE
document type goToLink Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
document type goToLink Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
document type goToLink Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
document type goToLink Décret n° 2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB fixant les salaires minima interprofessionnels garantis
document type goToLink Décret n°2000-099/PRES/PM/MCIA/MEF du 23 mars 2000 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso
document type goToLink Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS
document type goToLink Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007
document type goToLink Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
document type goToLink Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
document type goToLink Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
document type goToLink Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
document type goToLink Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
document type goToLink Droits de la publicité foncière
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