Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type goToLink Acte uniforme portant sur le droit commercial général
document type goToLink Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
document type goToLink Arrêté 99-143 MEF-MATS portant modalité d'application de la taxe de résidence
document type goToLink Arrêté conjoint N° 2009 124/MEF/MJ portant fixation des tarifs des actes de justice
document type goToLink Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments des notaires
document type goToLink Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments, droits et honoraires des notaires
document type goToLink Arrêté n°01-102/MCPEA/SG/DGC portant modalités d'obtention de la Carte Professionnelle de Commerçant
document type goToLink Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
document type goToLink Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l'assurance volontaire
document type goToLink Arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l'immatriculation, l'affiliation des travailleurs
document type goToLink Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Article 220 du Code des impôts du Burkina Faso
document type goToLink Article 248 du Code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
document type goToLink article 292 du code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
document type Article 387 du Code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
document type goToLink Article 5 de l'arrêté n°2008/164 portant organisation et fonctionnement des GUF
document type goToLink Avis aux usagers des CEFORE
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